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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		16620307(05)
Réponse partagée à la condition 15 du don gr. (que les trésoriers de la Bourse soient déchargés de poursuite pour les prêts des dons gr. accordés au roi, de même que les commis à la recette des deniers extraor.) : seulement les trésoriers de la Bourse Action royale