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Institutions de la province Etats |
16781119(02) |
| Arrêt du 07/08/1678 défendant au curateur des enfants mineurs de M. de Calvières, baron de Couffoulens, de faire opposition à l'entrée aux Etats du marquis d'Alzau : le droit de Couffoulens a été transféré sur la baronnie de Voisins en décembre 1677 | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
16781206(01) |
| Arrêt du Conseil du 19/09/1678 accordant le droit de commitimus aux évêques et archevêques de la province tant en la chambre des requêtes du parlement de Toulouse qu'en celle des autres parlements où leurs biens sont situés | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
16781206(01) |
| Arrêt du Conseil du 19/09/1678 faisant défense de faire saisie des sommes accordées aux membres des Etats par l'assemblée et par les diocèses à titre d'émoluments, frais de voyage ou récompense pour service rendu | Action royale |