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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16821022

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		16821024(02)
Lettres patentes d'août 1682 supprimant le droit d'entrée de la baronnie de Capendu et le transférant à celle de Barjac au diocèse d'Uzès, appartenant au comte du Roure, avec entrée dans l'assiette du diocèse Action royale