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Institutions de la province Etats |
16891205(03) |
| Arrêt du 07/06/1689 qui décharge le trésorier de la Bourse des assignations à lui données par les créanciers qui contestent entre eux l'adjudication des sommes dues par la province et ordonne l'exécution de celui du 02/09/1684 | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
16891216(07) |
| L'arrêt du 20/09/1689 sur le cautionnement des receveurs des tailles prévoit qu'outre l'avis donné sur ce sujet par les commissaires des Etats et ceux du roi, celui des receveurs soit contradictoirement entendu | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
16891217(01) |
| Arrêt du 29/09/1687 donnant la préséance aux Etats à l'archevêque de Toulouse sur celui d'Albi, bien que la nomination du second soit plus ancienne que celle du premier | Action royale |