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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		16901103(01)
Lettres patentes de septembre 1690 donnant entrée aux Etats (et à l'assiette de Béziers) au marquis de Murviel pour sa terre de Murviel en lieu et place de la baronnie de Couffoulens, elle-même rétablie en 1684 à la place de celle de Voisins Action royale