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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		16911123(04)
Arrêt du 27/08/1691 annulant les poursuites contre le baron d'Ambres dans le procès qu'il avait pendant qu'il était député des Etats à la Cour, malgré la surséance dont bénéficient les députés aux Etats ou qui portent le cahier de doléances à la Cour Action royale