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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats
16921122(02)
Envoi par le marquis de Chasteauneuf secrétaire d'état d'une lettre à l'assemblée lui prescrivant le nombre de deputés qu'elle doit envoyer pour visiter les commissaires du Roi Action royale