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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Etats"

Institutions de la province Etats	17111128(02)

Edit de mars 1709 créant les charges de 1er, 3e & 5e consuls alternatifs de Montpellier, avec droit d'entrée aux Etats ; rappel de l'arrêt du Cons. du 20/05/1704 : le 1er & le 3e cons. de Montpellier jouiront seuls du droit d'entrée tous les ans aux Etats	Action royale

Institutions de la province Etats	17111128(03)

Ordonnance de Basville enjoignant à la communauté de Laroque-d'Olmes de donner procuration au sieur Valada, maire alternatif de ce lieu, à l'exclusion du sieur Sage	Action royale