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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		17171210(02)
Le roi a prorogé de cinq années la faculté acquise au comte de Mérinville par l'usage de Languedoc de racheter la baronnie de Rieux adjugée par décret (arrêt du parlement de Paris du 21/01/1707) à Samuel Bernard Action royale
Institutions de la province
Etats 		17171211(02)
Arrêt du Conseil du 11/09/1717 sur l'élection des consuls et leur assistance aux Etats Action royale