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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		17210306(01)
Lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu Action royale