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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		17540225(06)
Le roi refuse de prendre en compte les représentations des Etats et persiste à demander qu'ils paient l'inspecteur général des manufactures et les 10 autres inspecteurs tout en se réservant de les nommer "comme dans toutes les autres provinces du royaume" Action royale