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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats
17801228(10)
Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : arrêt du Conseil qui casse l'arrêt rendu en faveur du seigneur de Bessières en violation du droit de surséance des procès des membres des Etats pendant la session, 15 jours avant et 15 jours après Action royale