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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Etats"

Institutions de la province Etats	17890117(05)

Arrêt du 18/05/1775 portant que les villes qui envoient 2 députés aux Etats doivent députer leur premier consul et un notable de la même classe ; Béziers est maintenue dans le droit particulier de choisir son second consul à la place d'un notable	Action royale

Institutions de la province Etats	17890117(06)

L'intendant a annulé l'assemblée "tumultueuse et irrégulière" du 07/12/1788 qui a assigné en justice le sieur Cayrol, 1er consul-maire de Mirepoix, fournissant ainsi les motifs à ses opposants pour l'écarter, le 05/01/1789, de la députation aux Etats	Action royale