Justice Evocation |
16581118(02) |
Sollicité par le traitant du domaine et par un seigneur, le Conseil donne d'abord raison au premier puis au second en cassant un arrêt du parlement de Toulouse obtenu par le premier et en se réservant le jugement définitif de l'affaire | Action royale |
Justice Evocation |
16590304(02) |
Arrêt du Conseil du 24/10/1658 portant jussion au parlement de Toulouse d'enregistrer les lettres d'abolition obtenues par les coupables des désordres du Puy et évoquant leurs procès au Grand Conseil | Action royale |
Justice Evocation |
16590305(02) |
Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble | Action royale |
Justice Evocation |
16590319(06) |
Arrêt du Conseil du 15/01/1659 évoquant au Conseil le différend entre des marchands de Montauban, qui ont fait appel à l'intendant de Guyenne, et des marchands de Montech et Castelsarrasin, qui ont eu recours au parlement de Toulouse | Action royale |