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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Evocation"



Justice
Evocation
16581118(02)
Sollicité par le traitant du domaine et par un seigneur, le Conseil donne d'abord raison au premier puis au second en cassant un arrêt du parlement de Toulouse obtenu par le premier et en se réservant le jugement définitif de l'affaire Action royale

Justice
Evocation
16590304(02)
Arrêt du Conseil du 24/10/1658 portant jussion au parlement de Toulouse d'enregistrer les lettres d'abolition obtenues par les coupables des désordres du Puy et évoquant leurs procès au Grand Conseil Action royale

Justice
Evocation
16590305(02)
Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble Action royale

Justice
Evocation
16590319(06)
Arrêt du Conseil du 15/01/1659 évoquant au Conseil le différend entre des marchands de Montauban, qui ont fait appel à l'intendant de Guyenne, et des marchands de Montech et Castelsarrasin, qui ont eu recours au parlement de Toulouse Action royale