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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Evocation"



Justice
Evocation 		16591027(01)
L'arrêt du Conseil du 10/09/1659 casse 6 arrêts du parlement rendus contre les gardes des gabelles établis à Saint-Urcisse et Beauvais-sur-Tescou et renvoie les procès de tous les employés à la gabelle au parlement de Provence Action royale