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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16821022

Catégorie "Evocation"



Justice
Evocation 		16821210(02)
L'instance contre les sieurs Carrière, receveurs des rentiers de la ville de Toulouse à propos de la non-jouissance de l'équivalent de la dite ville en 1656, sera jugée par l'intendant Action royale
Justice
Evocation 		16821210(05)
Le procès intenté au diocèse de Montpellier par la communauté de Cournonsec devant la Cour des Aides pour obtenir une décharge d'allivrement a été renvoyé devant l'intendant Action royale