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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Evocation"



Justice
Evocation
16891205(03)
L'arrêt du Conseil du 23/07/1689 renvoie devant l'intendant les contestations au sujet du sol des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte, avec défense aux parties de se retirer ailleurs Action royale