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Justice Evocation |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 23/01/1708 renvoyant à l'intendant, à un ancien trésorier de France, un avocat et un conseiller du présidial le jugement des contestations entre le sieur de Bucelly de Reyniès et la communauté de Reyniès | Action royale |
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Justice Evocation |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 24/07/1708 renvoyant à l'intendant les contestations portées par le sieur de La Ribaute contre le syndic général de la province devant la cour des Aides | Action royale |
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Justice Evocation |
17081214(01) |
| Renvoi devant l'intendant de Languedoc et celui de Guyenne d'un conflit entre Cintegabelle et l'abbaye de Boulbonne, portant sur la nobilité des biens | Action royale |