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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Evocation"



Justice
Evocation
17091214(03)
Arrêt du 09/07/1709 évoquant au Conseil un procès pendant à la cour des Aides sur un conflit entre Saint-Montant et Donzère au sujet de l'allivrement de terres qui seraient sur des îles du Rhône Action royale