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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Folie"



Santé et assistance
Folie
17871231(05)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu Action des Etats

Santé et assistance
Folie
17871231(43)
Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer annuellement 150 l. pour subvenir au secours des insensés pauvres, car cette infirmité "afflige et humilie l'humanité" et ne peut manquer de provoquer de funestes excès Action des Etats

Santé et assistance
Folie
17880105(22)
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 500 l. en plus des 1 500 l. destinées à la nourriture et entretien des insensés Action des Etats