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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Folie"



Santé et assistance
Folie
17890128(03)
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier Action des Etats

Santé et assistance
Folie
17890128(07)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 500 l. par an pour le soulagement et traitement des insensés du diocèse Action des Etats

Santé et assistance
Folie
17890205(16)
Le pays de Gévaudan est autorisé à maintenir l'imposition supplémentaire de 500 l., outre celle de 1 500 l. autorisée chaque année pour les insensés des maisons de force du Puy et de Mende, ce qui serait encore insuffisant sans les fonds de charité Action des Etats