Santé et assistance Folie |
17890128(03) |
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier | Action des Etats |
Santé et assistance Folie |
17890128(07) |
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 500 l. par an pour le soulagement et traitement des insensés du diocèse | Action des Etats |
Santé et assistance Folie |
17890205(16) |
Le pays de Gévaudan est autorisé à maintenir l'imposition supplémentaire de 500 l., outre celle de 1 500 l. autorisée chaque année pour les insensés des maisons de force du Puy et de Mende, ce qui serait encore insuffisant sans les fonds de charité | Action des Etats |