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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Franc-fief"



Impôts
Franc-fief
16581224(01)
Déclaration du roi portant règlement pour la levée du droit de franc-fief Action royale

Impôts
Franc-fief
16590109(02)
Le vicaire général de Mende rend compte de sa mission auprès de la cour des Aides pour lui demander de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant qu'elle puisse l'enregistrer Action des Etats

Impôts
Franc-fief
16590115(01)
Arrêt du Conseil cassant la délibération des Etats prise au sujet des amortissements et francs-fiefs et ordonnant aux commis d'en continuer la levée, ce qui dément la déclaration précédente Action royale

Impôts
Franc-fief
16590118(01)
Le parlement de Toulouse a enregistré gratis la déclaration du roi en faveur des communautés pour les droits d'amortissement et de franc-fief, et a nommé des commissaires pour informer sur les vexations du traitant Action des Etats

Impôts
Franc-fief
16590124(02)
Le vicaire gén. de Mende a porté à l'assemblée la déclaration du roi déchargeant les communautés du reste des droits d'amortissement et portant règlement pour la levée du franc-fief, qu'il a fait enregistrer à "la chambre souveraine établie à Montpellier" Action des Etats