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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Franc-fief"



Impôts
Franc-fief 		16621218(02)
Arrêt du Conseil du 03/08/1662 ordonnant au traitant des taxes de franc-fief de compter au Conseil "comme de clerc à maître" & différant la levée en attendant Action royale
Impôts
Franc-fief 		16630125(02)
Arrêt du Conseil du 03/08/1662 portant que le traitant des droits de franc-fief rendra ses comptes devant le Conseil et différant en attendant la levée de ces droits Action royale