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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Franc-fief"



Impôts
Franc-fief 		17081218(02)
La demande de restitution de 200 l. faite par l'abbé de La Plane pour une prétendue taxe de franc-fief est renvoyée devant la commission nommée pour l'affranchissement Action des Etats
Impôts
Franc-fief 		17090204(08)
Les Etats font rendre au sieur Jacques Despeisses, sieur de La Plane, 200 l. payées en 1676 et 120 l. en 1695 pour taxes de franc-fief, un jugement de Basville l'ayant confirmé dans sa noblesse en 1700 Action des Etats