Impôts Gabelle |
16480219(04) |
Depuis quelques années les fermiers des gabelles se sont appropriés la fourniture des greniers et chambres à sel alors que celle-ci doit être baillée au rabais | Action des Etats |
Impôts Gabelle |
16480305(09) |
On demandera à l'intendant Breteuil l'exécution de l'arrêt du Conseil pour le règlement des mesures à sel | Action des Etats |
Impôts Gabelle |
16480305(11) |
On fera signifier au fermier des gabelles l'arrêt du 28/11/1647 portant que les prisonniers pour le fait des gabelles seront jugés dans 24 heures et que leur procès sera fait incessamment | Action des Etats |
Impôts Gabelle |
16480311(03) |
Le Vivarais, qui est obligé de gabeller en Lyonnais où le prix du sel est beaucoup plus élevé, demande à être rattaché au Languedoc pour la gabelle | Action des Etats |
Impôts Gabelle |
16480327(01) |
A la requête du syndic général, la cour des Aides a déchargé les consuls de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille des amendes données par le lieutenant au siège des gabelles de Toulouse et ordonné au visiteur des gabelles de ne pas tenir d'assise dans ses visites | Action des Etats |
Impôts Gabelle |
16480407(03) |
A la demande de l'archevêque de Narbonne, les Etats décident à l'occasion des fêtes d'affecter 300 l. à la délivrance des prisonniers qui croupissent dans les prisons de Narbonne pour n'avoir pu payer les amendes infligées par le visiteur des gabelles | Action des Etats |
Impôts Gabelle |
16480428(01) |
Arrêt du Conseil du 08/01/1648 et déclaration du roi d'avril 1646 qui ordonne l'attribution à tous les officiers des gabelles d'une crue de 3 s. par minot de sel | Action royale |