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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Gabelle"



Impôts
Gabelle
16480219(04)
Depuis quelques années les fermiers des gabelles se sont appropriés la fourniture des greniers et chambres à sel alors que celle-ci doit être baillée au rabais Action des Etats

Impôts
Gabelle
16480305(09)
On demandera à l'intendant Breteuil l'exécution de l'arrêt du Conseil pour le règlement des mesures à sel Action des Etats

Impôts
Gabelle
16480305(11)
On fera signifier au fermier des gabelles l'arrêt du 28/11/1647 portant que les prisonniers pour le fait des gabelles seront jugés dans 24 heures et que leur procès sera fait incessamment Action des Etats

Impôts
Gabelle
16480311(03)
Le Vivarais, qui est obligé de gabeller en Lyonnais où le prix du sel est beaucoup plus élevé, demande à être rattaché au Languedoc pour la gabelle Action des Etats

Impôts
Gabelle
16480327(01)
A la requête du syndic général, la cour des Aides a déchargé les consuls de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille des amendes données par le lieutenant au siège des gabelles de Toulouse et ordonné au visiteur des gabelles de ne pas tenir d'assise dans ses visites Action des Etats

Impôts
Gabelle
16480407(03)
A la demande de l'archevêque de Narbonne, les Etats décident à l'occasion des fêtes d'affecter 300 l. à la délivrance des prisonniers qui croupissent dans les prisons de Narbonne pour n'avoir pu payer les amendes infligées par le visiteur des gabelles Action des Etats

Impôts
Gabelle
16480428(01)
Arrêt du Conseil du 08/01/1648 et déclaration du roi d'avril 1646 qui ordonne l'attribution à tous les officiers des gabelles d'une crue de 3 s. par minot de sel Action royale