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Impôts Gabelle |
16590107(02) |
| Réponse au premier article du cahier : arrêt du Conseil portant règlement sur la visite des gabelles | Action royale |
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Impôts Gabelle |
16590217(01) |
| Arrêt du Conseil ordonnant au fermier général des gabelles de porter tout le fonds de sa ferme à l'Epargne, ce qui entraîne le non-paiement des officiers présidiaux, des prévôts des maréchaux, des mortes payes de Narbonne, des maîtres de postes et autres | Action royale |
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Impôts Gabelle |
16590317(10) |
| Les Languedociens, en vertu notamment de l'arrêt de règlement de 1626, ne sont pas tenus de prendre un billet de gabelle lorsqu'il achètent le sel aux regrétages ; les visiteurs des gabelles peuvent seulement vérifier que c'est bien du sel gabellé | Action des Etats |