AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Gabelle"



Impôts
Gabelle
16591027(01)
Les gardes des gabelles établis à Saint-Urcisse et Beauvais-sur-Tescou ont fouillé le valet du sieur de La Bastide, soupçonné de faux-saunage ; il en est résulté une rixe entre eux et les fils du seigneur, dont 2 ont été blessés par les fusils des gardes Action des Etats

Impôts
Gabelle
16591223(04)
Le syndic général interviendra en faveur des habitants de Toulouse pour les maintenir dans la faculté de consommer des chairs salées venant des provinces voisines ou étrangères à condition qu'elles soient salées hors des limites de la gabelle de Languedoc Action des Etats