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Impôts Gabelle |
16610129(01) |
| Les gardes des gabelles font subir "tous les jours" des vexations aux habitants de la province ; on fait des visites dans les maisons des ecclésiastiques, y compris dans celles qui appartiennent à l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610131(03) |
| Le prince de Conti a fait libérer treize prisonniers détenus injustement dans les prisons de Pézenas pour le fait des gabelles | Action royale |
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Impôts Gabelle |
16610207(02) |
| Des députés de la CCAF étant venus recevoir du prince de Conti l'arrêt du Conseil les rétablissant en la juridiction des gabelles, les Etats décident de leur demander des commissions pour enquêter sur les violences des gardes des gabelles | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610207(06) |
| Le prix du sel est si élevé que "la plupart des habitants de cette province sont dans l'impossibilité d'en acheter" | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610222(01) |
| Lecture du "brief intendit" contenant les plaintes de la prov. contre les violences et concussions des gardes des gabelles & des infractions relevées par les personnes nommées par l'arch. de Narbonne pour accompagner les commissaires de la cour des Aides | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610310(01) |
| Les Etats écriront au premier président de la cour des Aides de Montpellier pour que la cour complète les pouvoirs qu'elle a donnés à son commissaire enquêtant sur les fraudes du commis des gabelles à Castelsarrasin | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610317(02) |
| Les Etats envoient le député de Mirepoix à Montpellier pour hâter le jugement des affaires qu'a l'assemblée à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610322(01) |
| Les Etats disent qu'ils n'ont rien contre la gabelle, qu'ils ont consentie ; ils agissent contre les faux-sauniers ; mais la gabelle a ses lois et le fermier les viole (violences et fraudes des commis, profanations d'églises et de tombes) | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610322(01) |
| Le fermier des gabelles a obtenu un arrêt sur requête pour empêcher les commiss. de la cour des Aides d'agir contre les fraudes, viols d'églises & de tombes de ses commis & a assigné au Conseil le 1er président & le rapporteur de la requête des Etats | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610328(01) |
| Le syndic gén. prendra la défense des commissaires des Etats qui ont accompagné les commissaires de la cour des Aides enquêtant sur les violences des employés des gabelles & de ceux qui ont témoigné sur ces faits, exposés aux représailles du fermier | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610328(03) |
| Le fermier des gabelles ayant obtenu un nouvel arrêt le 17/03/1661 confirmant celui du 03 qui interdit aux enquêteurs de la cour des Aides d'informer, les Etats demandent sa révocation au prince de Conti ; cette condition du don gratuit sera maintenue | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610328(03) |
| Arrêts du Conseil sur requête du fermier des gabelles des 03 et 17 mars 1661 interdisant aux enquêteurs de la cour des Aides d'informer contre les violences exercées par les employés des gabelles | Action royale |
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Impôts Gabelle |
16610330(10) |
| L'ntendant de Bezons a émis une ordonnance le 09/08/1660 en faveur du visiteur des gabelles pour contraindre les habitants de Mirepoix à des amendes, mais le syndic du diocèse a obtenu l'assignation du fermier au Conseil | Action royale |
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Impôts Gabelle |
16610330(10) |
| Le syndic général interviendra en l'instance en cours au Conseil en faveur des habitants de Mirepoix pour les décharger des amendes abusives infligées par le visiteur des gabelles | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610407(05) |
| Les Etats refusent de déférer à la demande du prince de Conti, qui a reçu des ordres presssants de la Cour afin qu'ils surseoient aux poursuites qu'ils ont engagées à la cour des Aides contre le fermier des gabelles et ses commis | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16610407(05) |
| Le prince de Conti, ayant reçu des ordres pressants de la Cour, déclare aux Etats qu'il ne peut tenir sa promesse d'empêcher l'exécution des arrêts du Cons. (3 et 17 mars 1661) obtenus par le fermier des gabelles & leur demande de surseoir aux poursuites | Action royale |
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Impôts Gabelle |
16610410(18) |
| Le sieur de Manse, directeur des gabelles, ses employés et commis de la ferme exercent des violences et se rendent coupables de nombreux abus | Action des Etats |