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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Gabelle"



Impôts
Gabelle
16620116(01)
Les députés à la Cour ont obtenu la dépossession du fermier des gabelles, ce dont la province reçoit déjà un notable soulagement Action des Etats