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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Gabelle"



Impôts
Gabelle 		16630127(01)
Arrêt du Conseil du 14/06/1662 donné sur requête des fermiers des gabelles contredisant les ordonnances des trésoriers de France de Montpellier (24/04 & 09/06/1662) leur donnant droit de regard sur le saunage des propriétaires de salins Action royale
Impôts
Gabelle 		16630127(01)
Réponse positive à la condition 12 du don gratuit : que soient levés les obstacles mis par le fermier des gabelles au commerce des poissons salés Action royale