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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Gabelle"



Impôts
Gabelle 		16891125(01)
Le roi vient d'augmenter de 20 s. par minot le prix du sel, s'ajoutant à la même augm. décidée en avril dernier, ce qui est contraire à la déclaration de 1659 donnée à Toulouse selon laquelle toute crue sur le sel doit être consentie par les Etats Action royale