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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Gabelle"



Impôts
Gabelle 		17190203(03)
Les députés solliciteront un ordre pour que le fermier des gabelles paye au Parlement de Toulouse, à la Chambre des Comptes de Montpellier et aux 2 bureaux des finances les augmentations de gages leur permettant de payer la capitation Action des Etats