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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Gabelle"



Impôts
Gabelle
17781205(01)
Règlement rendu sur le fait des gabelles en 1599 (enregistré par la cour des Aides le 03/03/1600) ; son article XXXI ordonne la destruction & submersion de plusieurs salins sur le littoral entre Arles et Portiragnes en raison des abus qui s'y commettaient Action royale