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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Gratifications"



Prérogatives des membres
Gratifications
16480227(02)
Les Etats accordent 400 l., y compris les 150 l. déjà reçues au sieur Carrier, député de Montauban, chargé de faire arrêter les cavaliers & le commandant de la compagnie du sieur de Villars qui commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Gratifications
16480302(04)
Une gratification de 300 livres est accordée au sieur de Villars, envoyé de Villeneuve, pour avoir été demander au comte de Bieule et à l'intendant les autorisations nécessaires à la traite des blés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Gratifications
16480309(03)
Les Etats accordent 800 l. au sieur de Cabrières, envoyé à Toulouse pour obtenir du parlement un arrêt favorable sur les procès pour rognerie et billonnage (renvoyés aux juges ordinaires des lieux) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Gratifications
16480314(04)
Le syndic Joubert recevra de l'argent du trésorier de la Bourse pour les frais des députés envoyés pour vérifier l'état d'avancement des travaux de la jetée du môle d'Agde Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Gratifications
16480316(02)
Les Etats accordent 300 l. pour dédommager le sieur de Ratte, député de Montpellier, envoyé auprès du comte de Bieule pour qu'il interdise au sieur Imbert d'arrêter les barques des marchands de Frontignan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
16480505(08)
Les Etats accordent une pension de 500 l. à Charlotte de Margon, femme de Jean de Bardichon, syndic général démissionnaire, et 8 000 l. à leur fille Jeanne, payables à son mariage, ou à son entrée en religion, ou à sa majorité Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
16480508(04)
Les Etats accordent 1 000 l. au sieur de Villeneuve pour les peines qu'il a prises pendant le séjour à la Cour de son père, le syndic général Lamamye, qui y était député Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Gratifications
16480518(02)
Le baron de Ganges et le sieur de Loubatières, qui ont été envoyés à Paris pour faire approuver le rachat de l'équivalent, reçoivent en complément respectivement 2 000 l. et 1 000 l. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
16480526(07)
Les 800 l. accordées au sieur de Guilleminet pour l'expédition des commissions des impôts du roi et de ceux du pays seront employées dans les 75 000 l. des frais des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16480528(04)
Gratifications accordées au gouverneur, aux commissaires du roi et à leurs commis (total : 150 000 l.) Action des Etats

Prérogatives des membres
Gratifications
16480529(02)
Les Etats accordent 4 000 l. au baron de Lanta pour les bons offices qu'il rend à la province auprès de Son Altesse Royale et notamment pour le rachat de l'équivalent Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement