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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16490724(01) |
| Octroi d'un gratification de 2 000 l. au sr Decornez, envoyé d'Arques, qui s'est bien acquitté de la charge que lui avaient confiée les Etats à la cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16490909(01) |
| Refus d'accorder au sieur Any, vendeur de l'office de procureur [des Etats] à la cour des Aides, une gratification, malgré ses 27 ans de service, et défense aux syndics généraux de faire de pareilles propositions | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16490910(01) |
| Les Etats octroient, sans conséquence, 600 l. au sieur Ségua, de Carcassonne, qui, malgré l'interruption du courrier, le siège et les désordres de Paris, a apporté, sur l'ordre de Son Altesse Royale, les commissions pour la convocation des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16490915(01) |
| Les Etats octroient 300 l. au sr de Villerousset, qui a été envoyé au comte de Bieules, pour le défrayer de son voyage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16490925(03) |
| Octroi à Martin Revel de 300 l. pour avoir fait, sur ordre des Etats de 1625, les tarifs des sénéchaussées pour les impositions à faire en cas de députation aux Etats généraux du royaume | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16491115(02) |
| L'assemblée refuse d'accorder au sr de Fayn, syndic du Vivarais, la retraite qu'il demande après 45 ans, mais lui accorde 1 000 l. pour une chaîne d'or et une médaille aux armes de la province, & lui décerne un certificat de satisfaction de ses services | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16491116(03) |
| MM. de Connilhan et d'Arnault, sr de La Cassaigne, trésoriers de France à Toulouse et Montpellier, n'ayant pas été payés l'année où ils étaient commissaires du roi (le roi ayant confisqué cette année les deniers imposés), ils recevront 600 l. chacun | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16491120(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires, chancelier et commis (total : 240 888 l.) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16491122(03) |
| Octroi de 3 000 livres à M. de Creissels, ancien trésorier de la Bourse, pour le dédommager des pertes subies du fait du refus de Toulouse de payer sa quotité de l'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |