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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16510807(05) |
| Suite aux offres de service du baron de Lanta, qui prie l'assemblée d'excuser son absence, les Etats le remercient et, constatant que son efficacité est supérieure à celle de leur agent à Paris, ils suppriment les appointements de 600 l. de ce dernier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16520106(02) |
| Les Etats accordent 4 000 l. à l'intendant, M. de Breteuil, en reconnaissance des services qu'il a rendus à la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16520108(01) |
| Gratifications accordées au gouverneur de la province, aux commissaires du roi et à leurs commis et secrétaires (total : 199 100 l.) | Action des Etats |
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Discipline Gratifications |
16520109(07) |
| Les Etats accordent 600 l. à l'évêque de Carcassonne pour avoir présidé quelque temps l'assemblée en l'absence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |