|
Prérogatives des membres Gratifications |
16581107(01) |
| Les Etats révoquent la partie de la délibération du 13/01/1656 concernant les dommages et intérêts à payer pour les frais engagés pour l'obtention d'arrêts, partie trop onéreuse à la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16581210(03) |
| Les Etats accordent 300 l. au sieur de Cazalède, envoyé de Ganges, pour avoir été prier le comte de Bieule de donner une ordonnance conforme au vœu des Etats sur le passage des troupes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590121(03) |
| Une gratification de 400 l. sera payée au sieur de Rossel, député auprès de Monsieur de Saint-Aunès, pour s'informer des plaintes des marchands contre lui | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Discipline Gratifications |
16590207(03) |
| Les Etats accordent 2 000 l. à chacun des trois évêques (Viviers, Nîmes et Lavaur) qui les ont présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590210(03) |
| Les Etats accordent aux sieurs de Ginestet, de Mons et de Montgranier 300 l. à chacun pour des voyages faits sur les ordres de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590308(04) |
| Les Etats accordent 2 000 l. au baron de Manse pour les frais du séjour de plus de trois mois qu'il a fait à Paris sur leurs ordres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590319(01) |
| Les Etats autorisent l'évêque d'Alet à comprendre dans les dépenses du diocèse d'Alet les frais du voyage du sieur de Fiancettes, député d''Alet, pour un voyage fait au diocèse par ordre de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590319(05) |
| Les Etats accordent au vicomte de Polignac la somme de 6 000 l. pour les frais engagés par l'ordre de l'assemblée pour faire casser les élections consulaires faites au Puy par lettres de cachet en 1655, 1656 et 1657 contre les privilèges de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590320(07) |
| Les Etats accordent 300 l. au sieur Rieutord, député d'Uzès, pour le dédommager des frais engagés en exécution de la délibération du 13 février 1656 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(01) |
| Le Etats accordent 300 l. au sieur My, de Nissan-lès-Ensérune, pour les frais engagés au service du diocèse d'Alet sur les ordres de feu le maréchal de Schomberg | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Discipline Gratifications |
16590322(01) |
| Les Etats accordent 6 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé leur assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(02) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes le soin de dédommager le sieur de Beauchamp pour les journées qu'il a employées à son service | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(03) |
| Les Et. renvoient au dioc. de Béziers l'indemnisation des srs de Sérignan, député de Béziers, & Armand, greffier du dioc., pour avoir été contraints de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(08) |
| Le sieur de Mairargues, député d'Uzès aux derniers Etats tenus à Pézenas, s'étant plaint du non-paiement par l'assiette du diocèse d'Uzès des frais d'un voyage fait sur ordre des Etats, ceux-ci ordonnent à l'assiette d'imposer 150 l. en sa faveur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16590322(14) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs commis et secrétaires (total : 152 200 l.) | Action des Etats |