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Prérogatives des membres Gratifications |
16591013(01) |
| Les Etats refusent d'accorder au sieur de Beauchamp, député de Nîmes l'an dernier, la gratification qu'il demande, celle-ci lui ayant été donnée par son diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16591025(01) |
| Les Etats accordent 500 l. de gratification au sieur de Riqueiran, consul d'Agde, envoyé auprès du comte du Roure pour lui demander le contrôle des troupes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16591105(01) |
| Les Etats accordent 2 000 l. au sieur Loyseau, qui a fidèlement servi les Etats pendant 10 ans en portant pour eux des exploits de justice, ses incommodités étant dues en partie aux missions qu'il a accomplies par des temps très rudes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16591124(01) |
| Les Etats accordent 600 l. au sieur de Cornillon pour les frais de son voyage à Mende où il a été pour apaiser le différend entre les habitants de Mende et leur évêque | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16591227(19) |
| Les Etats accordent 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé l'assemblée pendant l'indisposition de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16591227(24) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total : 143 900 l.) | Action des Etats |