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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16630129(24) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 80 l. chacun aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour les 12 journées qu'ils ont employées pour la vérification des ponts et ouvrages publics | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16630131(09) |
| Nomination d'une commission pour décider de la gratification à accorder aux députés qui ont vérifié l'état des sommes levées sur les deniers de collecte pour payer les 500 000 l. empruntées pour une partie du don gratuit & les intérêts | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16630202(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total : 111 900 l.) | Action des Etats |
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Discipline Gratifications |
16630202(01) |
| Les Etats accordent 6 000 l. à l'évêque de Castres nommé à l'archevêché de Toulouse en remerciement pour avoir assumé la présidence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |