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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16800105(05) |
| Les Etats accordent au sieur Boude, leur imprimeur, la somme de 150 l. sa vie durant en considération de ses services pendant 40 ans, vu son extrême vieillesse et l'état présent de sa famille | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16800113(04) |
| Gratification accordée à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé quelquefois l'assemblée en l'absence du cardinal de Bonzi : 2 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16800113(04) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total 111 900 l.) | Action des Etats |