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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16801220(006) |
| Gratification de 600 l. accordée au sr Christot, secrétaire de M. d'Aguesseau, en considération des services qu'il rend aux habitants de la province et à la religion (il tient un registre très exact des nouveaux convertis) | Action des Etats |
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Discipline Gratifications |
16801221(006) |
| Gratification accordée à l'évêque de Comminges qui a présidé quelques séances en l'absence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16801221(007) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (117 900 l. au total) | Action des Etats |