Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16820110(01) |
Les Etats autorisent le diocèse de Mende à imposer 1 500 l. pour les héritiers du sr de La Vernède, en récompense des grands services qu'il a rendus comme syndic du pays de Gévaudan (référence à l'art. 4 des règlements des Etats) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16820113(07) |
Augment. de 150 à 200 l. de la gratification au sr Boude, imprimeur des Etats depuis plus de 40 ans, qui a subi des "disgrâces" dans son négoce; en raison de sa caducité, la somme de 150 l. sera payée annuellem. après sa mort à son petit-fils Jean Jacques | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16820115(03) |
On n'augmentera pas le forfait de 5 000 l. de La Sablière, maître de musique des Etats; le bur. des comptes verrra s'il faut le rembourser des dépenses qu'il dit avoir faites pour l'orgue (il rappelle qu'on lui a octroyé 300 l. pour l'achat d'un clavecin) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16820117(02) |
Gratification de 60 000 l. accordée au duc de Verneuil et nomination de députés pour la lui porter | Action des Etats |
Discipline Gratifications |
16820117(03) |
Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16820117(04) |
Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et à leurs commis et nomination de députés pour les porter au marquis de Calvisson (30 000 l.), à d'Aguesseau (7 000 l.) et aux trésoriers de France (3 000 l. chacun) | Action des Etats |