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Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Gratifications"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
16820110(01)
Les Etats autorisent le diocèse de Mende à imposer 1 500 l. pour les héritiers du sr de La Vernède, en récompense des grands services qu'il a rendus comme syndic du pays de Gévaudan (référence à l'art. 4 des règlements des Etats) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
16820113(07)
Augment. de 150 à 200 l. de la gratification au sr Boude, imprimeur des Etats depuis plus de 40 ans, qui a subi des "disgrâces" dans son négoce; en raison de sa caducité, la somme de 150 l. sera payée annuellem. après sa mort à son petit-fils Jean Jacques Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
16820115(03)
On n'augmentera pas le forfait de 5 000 l. de La Sablière, maître de musique des Etats; le bur. des comptes verrra s'il faut le rembourser des dépenses qu'il dit avoir faites pour l'orgue (il rappelle qu'on lui a octroyé 300 l. pour l'achat d'un clavecin) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16820117(02)
Gratification de 60 000 l. accordée au duc de Verneuil et nomination de députés pour la lui porter Action des Etats

Discipline
Gratifications
16820117(03)
Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16820117(04)
Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et à leurs commis et nomination de députés pour les porter au marquis de Calvisson (30 000 l.), à d'Aguesseau (7 000 l.) et aux trésoriers de France (3 000 l. chacun) Action des Etats