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Discipline Gratifications |
16881209(01) |
| L'assemblée prie le cardinal de Bonzi, pour lui témoigner sa joie de sa promotion comme commandeur des ordres du roi, d'agréer en présent une croix de diamants d'une valeur de 1 000 louis ; le cardinal la remercie et décline l'offre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16881209(02) |
| Octroi à l'archevêque de Toulouse de 2 000 l. pour avoir présidé plusieurs séances de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16881209(02) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 113 900 l.) | Action des Etats |