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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Gratifications"



Discipline
Gratifications
16891216(06)
Octroi à l'archevêque de Toulouse de 6 000 l. pour avoir présidé l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16891216(06)
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 108 900 l.) Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16891216(06)
Gratification exceptionnelle de 4 000 l. à la comtesse de Peyre Action des Etats