Discipline Gratifications |
16891216(06) |
Octroi à l'archevêque de Toulouse de 6 000 l. pour avoir présidé l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16891216(06) |
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 108 900 l.) | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16891216(06) |
Gratification exceptionnelle de 4 000 l. à la comtesse de Peyre | Action des Etats |