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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Gratifications"



Discipline
Gratifications 		16901215(07)
Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		16901215(07)
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (111 900 l.) Action des Etats