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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Gratifications"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications 		16911212(06)
Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services qu'il a rendus et pour avoir présidé plusieurs séances de l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		16911212(06)
Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 110 900 l.) Action des Etats