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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Gratifications"



Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16930115(09)
Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents (112 900 l.) Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
16930115(10)
Gratification extraordinaire de 6 000 L au comte de Peyre parce que c'est la première fois qu'il a présidé les Etats en chef Action des Etats