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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17210303(02) |
| Gratification de 6 000 l. à l'archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse, pour les bons offices rendus à la province pendant sa présidence de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17210303(02) |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17210312(03) |
| Les Etats accordent 800 l. au sieur Saget, secrétaire de l'intendant, pour les services rendus à la province l'année dernière | Action des Etats |