|
Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17220309(01) |
| Liste des gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17220314(03) |
| Les Etats accordent 400 l. de gratif. au sieur Voigny, qui fait valoir, outre la cherté des vivres, que, bien qu'il vaque à Paris aux affaires de la prov. depuis 1707 à la place du sieur Pégulhan, il n'a été payé qu'après 1715, date de la mort de Pégulhan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17220316(02) |
| Les E. renvoient à un temps meilleur de marquer leur reconnaissance à la famille pour les services (50 ans, dont les 4 deniers à Paris) de Joubert, mort l'an dernier, & décident de déposer dans les archives ses 2 mémoires contre Lyon & la cour des Comptes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |