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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Gratifications"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17481207(01)
Octroi d'une retenue de 60 000 l. sur sa charge, payable par celui qui lui succèdera, au greffier des Etats, le sieur de Saint-Laurent, en remerciement de son zèle Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17481213(03)
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total :123 900 l.) Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17481213(04)
Octroi suivant l'usage de gratifications aux syndics généraux (4 000 l. à Montferrier qui revient de la Cour, et à Joubert et Lafage 2 000 l. chacun) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement