Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17481207(01) |
Octroi d'une retenue de 60 000 l. sur sa charge, payable par celui qui lui succèdera, au greffier des Etats, le sieur de Saint-Laurent, en remerciement de son zèle | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17481213(03) |
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total :123 900 l.) | Action des Etats |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17481213(04) |
Octroi suivant l'usage de gratifications aux syndics généraux (4 000 l. à Montferrier qui revient de la Cour, et à Joubert et Lafage 2 000 l. chacun) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |